Comment importer un véhicule neuf en Algérie avec le Certificat de changement de résidence (CCR) ou Démenagement pour l’export d’une voiture neuve en Algérie au départ de la France

SK Groupe Automobile vous présente ce dossier fixant les conditions pour l’importation d’une voiture neuve en Algérie

La demande du C.C.R est généralement traitée dans un délai de 15 jours à partir de la date de dépôt du dossier.

Excepté les bateaux de plaisance, scooters de mer, zodiacs, quads et autres embarcations qui sont soumis au paiement des droits et taxes, les ressortissants algériens immatriculés auprès des représentations diplomatiques ou consulaires algériennes, désirant rentrer définitivement au pays, peuvent dans la limite du montant fixé par la loi, importer en franchise de droits et taxes douanières :

• leurs effets et mobilier destiné à leur usage personnel.
• Un véhicule de tourisme ou utilitaire ou à deux roues qui doit être neuf et introduit en Algérie dans un délai d’un mois, à compter de la date de son achat. La date de fabrication du véhicule doit obligatoirement figurer dans les documents du véhicule et ne doit pas dépasser une année lors de son dédouanement. Dans le cas où l’année de fabrication n’est pas mentionnée sur le certificat de conformité, fournir une attestation du concessionnaire indiquant les caractéristiques du véhicule et sa date de fabrication. 

Cette nouvelle mesure figure dans l’article 08 du décret exécutif n°18/05 du 15/01/2018 fixant le contrôle de conformité des véhicules qui distingue l’année de fabrication de celle de la première mise en circulation (lien vers ledit décret exécutif paru dans le journal officiel n°03 du 24 janvier 2018).

Les droits de chancellerie et taxes sont de quarante (40 euros). Ils sont majorés de quatre (04) euros par 100 euros de valeur déclarée. Les étudiants et les stagiaires bénéficient de 50% de réduction.

La présence du titulaire est exigée lors des formalités de dédouanement.

Les conditions générales:

Les ressortissants algériens immatriculés dans un consulat d’Algérie, depuis au moins trois (3) ans, désirant rentrer définitivement en Algérie, peuvent dans la limite du montant fixé par la loi, importer en franchise de droits et taxes douanières :

Un véhicule de tourisme neuf ou un véhicule utilitaire neuf ou un véhicule à deux roues neuf soumis à une immatriculation.

• leurs effets et objets, y compris, le mobilier destiné à leur usage personnel.
• Conformément à la législation et la réglementation en vigueur :

• le véhicule doit être neuf et introduit  en Algérie dans un délai d’un mois.
• La présence du titulaire est exigée lors des formalités de dédouanement.
• Le déménagement doit être effectué dans un délai de six (06) mois à compter de la date  d’établissement du CCR mais il est admis que le véhicule doit être importé un mois maximum après l’établissement du CCR

Les conditions d’obtention du C.C.R :

• être âgé de plus de 19 ans.
• être immatriculé au consulat à titre principal.
• N’avoir jamais bénéficié de CCR auprès d’un poste diplomatique ou consulaire, ni en son nom, ni en celui du conjoint.
• Justifier d’un séjour ininterrompu de plus de trois ans à la date du dépôt du dossier.

Les conditions d’admission des véhicules en franchise:

• la cylindrée du véhicule de tourisme  doit être  égale ou inférieure à 2000 cm3 pour l’essence et  2500 cm3 pour un véhicule diesel.
• Le poids total  en charge  du véhicule utilitaire doit être égal ou inférieur  à 05 tonnes 950 kg.
• Le véhicule à deux (2)  roues doit être soumis à l’immatriculation (en fonction de la puissance).

Important:

Les bateaux de plaisance, scooters de mer, zodiacs, quads et autres embarcations sont soumis au paiement des droits et taxes et à consultation auprès des douanes.

Les pièces à fournir après accord de vérification auprès du fichier en vue de l’obtention de l’accord définitif:

Une fois le contrôle effectué auprès du service PLIC, l’intéressé peut entamer les démarches de son déménagement, et doit renseigner les formulaires nécessaires (inventaire et déclaration sur l’honneur) et préparer les documents suivants :

• Carte d’immatriculation consulaire (original+ 2 copies) ;
• Passeport en cours de validité (original+ 2copies) ;
• Carte d’identité française ou titre de séjour (original + 2 copies)
• Justificatif de domicile (EDF, GrDF ou quittance de loyer) ;
• Facture du véhicule (originale+ 2 copies) ;
• Carte grise (originale + 2 copies) ;
• Demande de certificat d’immatriculation véhicule neuf (2 copies);
• L’inventaire détaillé en 2 exemplaires (à télécharger dans la rubrique formulaires);
• Déclaration sur l’honneur attestant que l’intéressé n’a jamais bénéficié d’un CCR (à télécharger dans la rubrique formulaires).
• Pour les salariés (es) : une ou plusieurs attestations de travail couvrant les 3 dernières années ou bulletins de salaires des 3 dernières années (original+ 2copies) ;
• Pour les étudiants ou stagiaires: certificat des 3 dernières années d’études ou de stages (original+2copies) ;
• Pour les commerçants : Registre de commerce K-bis (original+ 2copies) et attestation de radiation du registre de commerce (original+ 2copies) ;
• Pour les sans emploi : justificatifs des 3 dernières années (allocations chômage) ou attestation d’inscription à l’ANPE (original+2copies);
• Pour les retraités ou invalides : justificatifs de ressources des 3 dernières années et titre de retraite ou pension (originaux+2copies)
• A noter que suivant les consulats les pièces à fournir peuvent variées

Remarques :

Les femmes célibataires, divorcées ou veuves doivent présenter un acte de naissance portant la mention justifiant de leur état civil.

Une fois le dossier déposé, la démarche prend entre une semaine et 15 jours, il sera remis à l’intéressé un dossier complet visé par les autorités.

Changement de résidence avec transfert d’activité ou avec création d’une activité nouvelle :

Dans le cadre de ses activités ou la création d’une activité autre que celle exercée à l’étranger, tout ressortissant algérien peut bénéficier du droit d’importer sans paiement,  dédouaner en dispense des formalités du contrôle du commerce extérieur et en exonération des droits de taxes, les matériels et équipements destinés à l’usage de l’activité préalablement agréée, conformément à la législation en vigueur.

Lorsqu’il s’agit d’une nouvelle activité autorisée, les matériels et équipements doivent être neufs ou révisés sous garantie à la date d’importation.

Toutefois les véhicules de transport des marchandises entrant dans le cadre d’une activité dûment agréée en Algérie doivent être importés à l’état neuf. Il s’agit de camions, semi-remorques et remorques, bétonnières, tracteurs-routiers et véhicules à usage spécial.

Pièces à fournir :

• L’inscription au registre de commerce auprès de la Chambre algérienne de commerce et d’industrie.
• L’agrément délivré par les autorités algériennes concernées pour l’exercice, en Algérie, de l’activité à transférer ou à créer.
• Un justificatif de l’exercice effectif d’une activité à l’étranger pendant les trois dernières années précédant la date de transfert.
• Une attestation déclarant sur l’honneur que ces matériels et équipements admis en exonération ne seront ni cédés ni prêtés pendant trois (03) ans, sans avoir été au préalable acquittés des droits et taxes.
• un dossier contenant les mêmes pièces qu’un CCR ordinaire et obéissant aux mêmes conditions (inventaire des matériels et équipements).

Valeur maximale admise, y compris le véhicule:

– la contre-valeur en euros de 3.000.000 DA (selon le taux en vigueur) pour les salariés, les commerçants et les retraités.
– La contre-valeur en euros de 2.000.000 DA (selon le taux en vigueur) pour les étudiants et stagiaires.

Pour tout dépassement des montants fixés ci dessus, l’intéressé se verra contraint de payer une taxe supplémentaire.

Important

• La levée de l’incessibilité de tout véhicule importé est conditionnée par:
• le paiement intégral des droits et taxes exigibles si le véhicule est cédé dans un délai de deux (02) ans.
• Le paiement de la moitié des taxes exigibles si le véhicule est cédé dans un délai compris entre deux (02) ans et cinq (05) ans.
• La levée d’incessibilité est de droit et sans condition au delà de cinq (05) ans.
• Une fois le CCR obtenu, la carte d’immatriculation est restituée définitivement. L’intéressé est radié des listes consulaires et ne peut se faire immatriculer, en cas de retour à l’étranger que dans un délai de 06 mois en déposant un dossier complet de première immatriculation.

Réseau consulaire

Pour Paris, les  demandeurs de CCR doivent se présenter les Mercredis et Vendredis. La demande de C.C.R est traitée dans un délai de 15 jours à partir de la date de dépôt du dossier auprès de l’annexe du Consulat Général d’Algérie à Paris sise au 06 rue des eaux 75016 métro Passy. Pour les autres consulats voir au bas de la page

Le réseau consulaire d’Algérie en France est constitué de dix-huit consulats généraux et consulats répartis sur tout le territoire français, ayant pour mission principale la protection des intérêts des citoyens algériens en France.

Les Consulats Généraux et Consulats sont ouverts du Mardi au Samedi.

CONSULATS GÉNÉRAUX D’ALGÉRIE EN FRANCE	Adresse, Tel, Fax	Circonscription consulaire (Départements)
Consulat Général d’Algérie à PARIS	11, rue d’Argentine, 75016 Paris Tél. : 01.53.72.07.07/10 Fax : 01.53.72.07.14	Paris (75) Cher (18) Indre (36) Indre et Loire (37) Loire et Cher (41) Loiret (45) DOM-TOM
Consulat Général d’Algérie à MARSEILLE	363, rue Paradis13272 Marseille Cedex 08 Tél : 04.91.13.99.50 Fax : 04.91.37.13.73	Bouches du Rhône (13) Vaucluse (84)
Consulat Général d’Algérie à STRASBOURG	101, route de Schirmeck 67200 Strasbourg Tél. : 03.88.30.17.51 Fax : 03.88.30.17.53	Bas Rhin (67) Haut Rhin (68) Vosges (88)
Consulat Général d’Algérie à LYON	126 rue Vauban 69006 Lyon Tél. : 04.72.83.85.50 Fax : 04.72.83.85.62	Ain (01) Ardèche (07) Drôme (26) Rhône (69) Saône et Loire (71)
Consulat Général d’Algérie à LILLE	120, rue Solferino 59800 Lille Tél. : 03.28.38.01.40 Fax : 03.20.42.01.30	Aisne (02) Nord (59) Pas de Calais (62) Somme (80)

CONSULATS D’ALGÉRIE EN FRANCE	Adresse,Tel,Fax	Circonscription consulaire (Départements)
Consulat d’Algérie à BOBIGNY	17, rue Hector Berlioz 93000 BOBIGNY Tél. : 01.41.50.58.58 Fax : 01.48.32.35.09	Seine-Saint-Denis (93)
Consulat d’Algérie à CRETEIL	9, Rue Olof PALME Parc de la Brêche 94000 CRETEIL Tél. : 01.46.80.78.00 Fax : 01.47.18.04.46	Nièvre (58) Seine et Marne (77) Yonne (89) Essonne (91) Val de Marne (94)
Consulat d’Algérie à NANTERRE	63, avenue Georges Clemenceau 92000 Nanterre Tél. : 01.47.25.12.71 Fax : 01.47.25.09.77	Hauts de Seine (92) Eure et Loire (28) Yvelines (78)
Consulat d’Algérie à PONTOISE	25, Quai Eugene Turpin 95300 Pontoise Tél. : 01.30.73.27.75 Fax : 01.34.43.13.15	Calvados (14) Eure (27) Manche (50) Oise (60) Orne (61) Seine Maritime (76) Val d’Oise (95)
Consulat d’Algérie à SAINT-ÉTIENNE	6, rue Richard 42100 Saint-Étienne Tél. : 04.77.59.31.41 Fax : 04.77.80.67.83	Allier (03) Cantal (15) Loire (42) Haute Loire (43) Puy de Dôme (63)
Consulat d’Algérie à NICE	20/22 bis avenue Mont-Rabeau 06200 Nice Tél. : 04.93.97.71.07 Fax : 04.93.97.14.23	Alpes de Haute Provence (04) Alpes Maritimes (06) Corse (20)Var (83)
Consulat d’Algérie à BESANÇON	1, rue de l’industrie 25000 Besançon Tél. : 03.81.80.31.79 Fax : 03.81.48.91.18	Côte d’Or (21) Doubs (25) Jura (39) Haute Saône (70) Territoire de Belfort (90)
Consulat d’Algérie à GRENOBLE	7, Quai Stéphane Jay 38000 Grenoble Tél. : 04.76.54.30.18 Fax : 04.76.42.49.85	Hautes Alpes (05) Isère (38) Savoie (73) Haute Savoie (74)
Consulat d’Algérie à METZ	1, bis avenue du Général Leclerc De Hautecloque 57000 Metz Tél. : 03.87.66.41.61 Fax : 03.87.66.17.97	Ardennes (08) Aube (10) Marne (51) Haute Marne (52) Meurthe-et-Moselle (54) Meuse (55) Moselle (57)
Consulat d’Algérie à BORDEAUX	41, rue Frantz Despagnet 33000 Bordeaux Tél. : 05.56.99.03.36 Fax : 05.56.98.64.33	Charente (16) Charente Maritimes (17) Corrèze (19) Creuse (23) Dordogne (24) Gironde (33) Landes (40) Lot et Garonne (47) Pyrénées Atlantiques (64) Haute Vienne (87)
Consulat d’Algérie à NANTES	57, rue du Général Buat 44000 Nantes Tél. : 02.40.74.38.19 Fax : 02.40.74.61.19	Côte d’Armor (22) Finistère (29) Ile et Vilaine (35) Loire Atlantique (44) Maine et Loire (49) Mayenne (53) Morbihan (56) Sarthe (72) Deux Sèvres (79) Vendée (85) Vienne (86)
Consulat d’Algérie à TOULOUSE	25, rue Roquelaine 31000 Toulouse Tél. : 05.61.62.97.07 Fax : 05.61.63.80.44	Ariège (09) Garonne (31) Gers (32) Lot (46) Hautes Pyrénées (65) Tarne (81) Tarn et Garonne (82)
Consulat d’Algérie à MONTPELLIER	198, rue Yves Montand 34000 Montpellier Tél. : 04.67.54.54.15 Fax. : 04.67.54.37.43	Aude (11) Aveyron (12) Gard (30) Hérault (34) Lozère (48) Pyrénées Orientales (66)

SK Groupe Automobile vous délivrera les documents originaux demandés à savoir:

• la carte grise export valable 4 mois mentionnant l’immatriculation
• la facture export mentionnant la description détaillée du véhicule, le prix, la date d’achat et votre nom et adresse en Algérie
• le certificat de conformité (COC) et suivant le constructeur l’attestation mentionnant la date de fabrication

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